CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes :

d’ebooks (produits numériques)

de prestations de services en communication digitale

Proposées par :
LM COMMUNITY

2. Produits et services

Les produits proposés sont :

des ebooks téléchargeables

des prestations de community management

du coaching et accompagnement

des outils stratégiques (calendriers, audits, etc.)

Les caractéristiques principales sont présentées sur les pages de vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

En tant qu’auto-entrepreneur :
TVA non applicable, article 293B du CGI (si tu es en franchise de TVA).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées :

carte bancaire

PayPal

ou autre solution proposée

La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison des produits numériques

Les ebooks sont des produits numériques téléchargeables.

Après paiement :

le lien de téléchargement est envoyé par email

ou accessible directement sur la page de confirmation

Le client est responsable de la bonne saisie de son adresse email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En achetant un ebook, le client :

accepte la livraison immédiate

renonce expressément à son droit de rétractation

7. Prestations de services

Pour les services (coaching, community management, etc.) :

Les modalités sont définies dans la page de vente ou par devis.

Toute prestation commencée est due.

En cas d’annulation :

aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation déjà commencée.

8. Responsabilité

Le vendeur s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.

Cependant :

les résultats dépendent de nombreux facteurs externes

aucune garantie de résultat n’est promise

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (ebooks, documents, stratégies, supports) restent la propriété exclusive du vendeur.

Il est interdit de :

partager

revendre

distribuer

reproduire

Sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour :

le traitement des commandes

la relation client

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

une solution amiable sera recherchée en priorité

à défaut, les tribunaux français seront compétents